Comprendre la directive MID – Compteurs électriques

Vous désirez refacturer, en toute légalité, l’électricité mise à disposition de vos locataires ou usagers ? Pour ce faire, l’utilisation d’un compteur MID est indispensable et répond à des obligations légales strictes. Mais quelles sont les spécificités de ce type de dispositif électrique ? Quand l’installer ? Et quelles sont les implications de cet agrément ?

Dans cet article, Enolec vous aide à comprendre la Directive européenne MID et son champ d’application.

Qu’est-ce qu’un compteur MID ?

Acronyme de Metering Instruments Directive (directive des instruments de mesure), MID fait référence à la certification européenne 2004/22/CE.

Entrée en vigueur le 30 octobre 2006, cette réglementation avait pour objectif initial d’harmoniser les normes de mesure dans l’ensemble des pays membres de l’Union européenne. Elle a vocation à garantir la fiabilité des instruments de mesure électriques utilisés à des fins commerciales.

Pour être valable, cet agrément doit obligatoirement être remis par un laboratoire agréé par l’État. En France, c’est le Laboratoire National d’Essais (LNE) qui s’en charge.

D’après la législation européenne, seul un compteur doté de l’agrément MID peut être utilisé dans le cadre d’une revente d’électricité. Un instrument de mesure non certifié MID doit être uniquement utilisé à titre indicatif (par exemple, pour suivre sa consommation électrique ou optimiser la performance énergétique de son logement…).

Par ailleurs, en l’absence de cet agrément, un utilisateur (locataire, usager…) à qui l’on refacture l’électricité est en position de contester la validité des relevés et de la facture d’électricité.

→ Bon à savoir : en France, l’installation du compteur MID ne suffit pas pour être autorisé à percevoir des bénéfices sur la revente de l’électricité. Il est également impératif d’obtenir une autorisation ministérielle pour pouvoir légalement tirer profit de la vente d’électricité. Sans cette approbation, la législation n’autorise qu’une refacturation à prix coûtant, sans marge commerciale.

Quelles sont les caractéristiques d’un compteur
certifié MID ?

La certification MID permet de garantir que l’appareil de mesure respecte des normes strictes en termes de précision, de sécurité et de traçabilité, afin d’assurer une refacturation fiable et juste.

Les compteurs agréés MID doivent par exemple être pourvus d’une précision de classe B ou C pour des usages résidentiels ou commerciaux. Ils doivent aussi avoir fait l’objet, de la part des fabricants, de procédures d’évaluation de la conformité strictes auprès d’organismes compétents, assurant des contrôles impartiaux et rigoureux. De plus, les compteurs MID doivent être traçables à chaque étape de leur cycle de vie (production, entretien, réparation, utilisation…). Enfin, ce type de compteurs doit être doté d’un boîtier inviolable anti-fraudes.

Comment reconnaître un compteur certifié MID ?

Un compteur MID se distingue par son marquage spécifique, tel que : « CEM-24-0598 ».

• « CE » fait référence à la conformité européenne ;
• « M » à l’agrément MID ;
• « 24 » est l’année de production (pour un compteur fabriqué en 2024) ;
• « 0598 » est le code de l’organisme compétent ayant procédé à la certification du produit.

Le compteur d’électricité doit également être doté des coordonnées du fabricant du compteur d’énergie et d’un identifiant de traçabilité (un numéro de série par exemple). Enfin, il doit être livré avec un certificat de conformité à la directive.

Quelles sont les applications d’un compteur certifié MID ?

Compteur MID pour borne de recharge de véhicules électriques

Avec le développement de la mobilité électrique, de plus en plus de lieux accueillant du public mettent à disposition une borne de recharge et refacturent l’électricité distribuée à l’aide d’un compteur MID. C’est le cas par exemple des stations-services, gîtes, locations saisonnières, hôtels, … Découvrez l’article Enolec spécifique sur le sujet.

Compteur MID pour coffret de camping

Des coffrets de distribution d’électricité sont installés dans les terrains de campings afin de mettre de l’électricité à disposition des vacanciers ou résidents. Des compteurs MID doivent être installés dans chaque coffret pour refacturer l’électricité distribuée.

Compteur MID pour coffret de marina et ports de plaisance

Des coffrets de distribution d’électricité et d’eau sont installés sur les pontons des ports de plaisance et marinas, afin de mettre de l’électricité à disposition des bateaux, afin qu’ils puissent recharger leurs batteries. Des compteurs MID doivent être installés dans chaque coffret pour refacturer l’électricité distribuée.

Compteur MID pour sous-location ou location temporaire

Dans le cas d’une location temporaire ou partielle, l’utilisation d’un sous-compteur certifié MID permet de refacturer l’électricité consommée par le locataire sans souscrire un nouvel abonnement auprès d’un fournisseur d’électricité. Il permet donc une économie importante, appréciable lorsque la location est temporaire ou partielle. 

Comment choisir un compteur MID ?

Type de réseau électrique (monophasé ou triphasé), courant électrique maximum, mode de raccordement, fonctionnalités, comptage à simple ou à double tarif (heures creuses / heures pleines)… On vous détaille tous les critères à prendre en compte dans le choix de votre compteur MID dans notre article « Comment choisir un compteur de consommation électrique ».

Comment installer un compteur MID ?

L’installation et la mise en service d’un compteur électrique demande certaines connaissances en électricité. On vous explique les points de vigilance et les étapes à suivre dans notre article « Comment installer un compteur de consommation d’électricité ».

Les compteurs certifiés MID d’Enolec

Pour vous permettre de refacturer l’électricité en toute légalité, Enolec vous propose 5 compteurs électriques certifiés MID adaptés à tous types de coffrets et appareils électriques : 

• Centrale de mesure pour réseau triphasé ou tétraphasé MAP4-345M, avec plus de 300 variables électriques mesurées ; certification MID ; mesure des énergies actives, réactives, importées et exportées en double tarif ; surveillances des valeurs RMS (tension, courant, puissance…) ; contrôle de la qualité du signal avec calcul des harmoniques jusqu’au rang 41…
• Compteur électrique monophasé MCT2-163M multifonctions 63A agréé MID, avec mesure des énergies actives et réactives, importées et exportées, valeurs instantanées, demandes et valeurs extrêmes…
• Compteur tétraphasé MCT4-463M multifonctions 3x63A, agréé MID, avec mesure des énergies actives et réactives, importées et exportées, valeurs instantanées, demandes et valeurs extrêmes…
• Compteur monophasé MCX2-1100MT, 100A agréé MID, avec mesure des consommations électriques importées, exportées et totales, comptage en double tarif, mesure des valeurs instantanées…
• Compteur triphasé et tétraphasé MCX4-34100MT multifonctions 3x100A, agréé MID, avec comptage en double tarif, mesure des valeurs instantanées, enregistrement des demandes…

Produits garantis 3 ans.

Retour gratuit sous 15 jours.

Un support technique à votre écoute.

Découvrir nos compteurs certifiés MID

Vous avez besoin d’aide dans le choix de votre compteur MID ? Contactez-nous via le chat de notre site internet ou par téléphone au 01-84-60-84-45, du lundi au vendredi de 9 à 18h. Nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous orienter dans le choix de votre compteur électrique MID